Comment réussir son CPOM et son EPRD ?


 

Publié le

02 novembre 2017


En vigueur depuis plus de 20 ans dans le milieu hospitalier, facultatif dans le secteur médico-social depuis la loi 2002-2. Le CPOM s’impose depuis la Loi Adaptation de la Société au Viellessement (ASV) de Décembre 2015 et la Loi de Financement de Sécurité Sociale (LFSS) 2016, comme le mode essentiel de contractualisation entre la quasi-totalité des ESMS ( secteur PA et PH) d’une part et l’ARS et le conseil Départemental d’autre part.

Devant être généralisé d’ici fin 2021 ses principaux avantages sont les suivants :

  • un contrat pour l’ensemble des établissements gérés par l’organisme gestionnaire, à l’échelle d’un département, voire de plusieurs départements
  • une durée quasi-systématiquement portée à 5 ans
  • une pluriannualité budgétaire de 5 ans sur la base de ressources notifiées au préalable
  • une affectation plus libre du résultat net des établissements par l’organisme gestionnaire
  • un dialogue de gestion simplifié et intégré dans le suivi du contrat

Les articles de lois :

Prochaines formations  en inter-établissements :


Nantes le 22 et 23 Février 2018

A Tours le 15 et 16 Mars 2018