Secret professionnel et secret partagé


 

Secret partagé : le nouveau cadre juridique des échanges d’informations de la loi de modernisation du 26 Janvier 2016


Dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), le secret professionnel, entendu comme l’obligation pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l’exercice de leur fonction de ne pas les divulguer, constitue le fondement de la relation de confiance entre un usager et les professionnels.

Ce droit à la confidentialité des informations personnelles permet de garantir le respect dû à l’intimité et à la vie privée des résidents.

Toutefois, en pratique, du fait de la multiplicité des professionnels intervenants en ESSMS, la confidentialité des informations médicales peut constituer un obstacle à la prise en charge d’un résident ou d’un usager.

Que peut-on dire, à qui et comment ?

Un droit pour les uns qui constitue une obligation pour les autres que la loi Touraine du 26 janvier 2016 est venue repréciser.

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