La responsabilité de l’EHPAD en cas de décès par la COVID 19


Contexte : Identifier le cadre juridique encadrant la responsabilité des directeurs d'EHPAD

Objectifs professionnels


  • Identifier le cadre juridique encadrant la responsabilité des directeurs d’EHPAD
  • Se positionner entre le respect des libertés et l’obligation de sécurité
  • Déterminer les éléments constitutifs de l’engagement de la responsabilité
  • Connaître les recommandations sur la traçabilités à adopter

Méthodes pédagogiques et outils d’évaluation


Module à distance via ZOOM, apports théoriques, questionnaire, exemples jurisprudentiels, cas pratiques

Prérequis


Pas de prérequis

Programme et contenu pédagogique


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Intervenant


Juriste-Consultante-Formatrice en droit de la santé et médico-social depuis 2013

Conseil aux ehpad, consultante en conception et coordination pédagogique

Accessibilité


Un référent handicap est à l’écoute de vos besoins pour toute situation de handicap et besoins en compensation.

DURÉE

1 demi-journée

PUBLIC

Tout personnels encadrant, de direction, médical.

TARIF

Sur demande

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Nathalie OLLIVIER-LECOINTE
Dirigeante et Référente Pédagogique
06 63 19 89 99

Résidence la Hubaudière, 19 rue des Carlets
35520 La Chapelle des Fougeretz