Droit & Santé


Connaître le fonctionnement et maîtriser les règles juridiques régissant notre système de santé

Le secret professionnel … le secret partagé


Que peut-on partager, comment et avec qui ? Cette formation a pour objectif de comprendre et préciser le cadre législatif du secret professionnel lors des échanges d’informations en tant que professionnel du secteur hospitalier et médico-social.

Le droit relatif à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap


Identifier le cadre juridique encadrant la maltraitance


Identifier le cadre juridique encadrant la maltraitance dans son établissement

La responsabilité juridique du soignant en EHPAD


Connaître, comprendre et mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales

La responsabilité juridique du cadre de santé


Connaître, comprendre et mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales

EHPAD, quels recours en cas d’impayés ?


Directeur d’un établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), vous venez d’être informé par votre comptable qu’un résident ne payait plus ses frais de séjour depuis plusieurs mois. Comment régler cette situation? Est-il possible d’engager la responsabilité financière de ses proches? Enfin, en l’absence de solutions financières, pouvez-vous exclure ce résident?

Comment concilier liberté et sécurité ?


Identifier les enjeux actuels relatifs à la liberté et la sécurité

Le droit de la vie affective et sexuelle des résidents en EHPAD


Connaître la législation en matière de droits et liberté du résident. Sensibiliser le personnel afin de l’aider à accepter que les relations amoureuses et intimes appartiennent à la vie du résident en institution

Les droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux


Connaître les droits des usagers pour pouvoir les mettre en application, connaître les différentes sanctions qui découlent de l’absence de prise en compte des obligations légales et adapter une démarche éthique par rapport à une situation délicate.

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